Mentions légale

  • Mentions légale

Mentions Légales

Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l'Économie Numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes.

1. Informations légales :


• Statut du propriétaire : société
• Préfixe :SAS
• Nom de la Société : Zoom Assurances et Conseils
• Adresse : 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
• Tél : +33 (0)1 83 90 15 62
• SIRET : 888 863 065 00015
• R.C.S. : Paris
• Numéro TVA intracommunautaire : FR37888863065
• Adresse de courrier électronique : contact@zoom-assurances.fr

Information sur la publication :
• Créateur du site : zoom-assurances.fr
• Responsable de la publication : Zoom Assurances et Conseils
• Contacter le responsable de la publication par mail
• Le responsable de la publication est une personne morale

Information sur la réalisation :
• Contacter le Webmaster par mail
• L’hébergeur du site estVercel, 1046 Kearny St, San Francisco, CA 94133, États-Unis
• Site web de l'hébergeur :vercel.com

2. Description des services proposés :

Notre site a pour objectif de vous fournir des informations complètes sur l'ensemble de nos activités et services.

Nous nous engageons à fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas d'omissions, d'inexactitudes ou de lacunes, que ce soit de notre fait ou de la part de tiers partenaires nous fournissant ces informations.

Toutes les informations présentées sur le site sont indicatives, non exhaustives et susceptibles d'évoluer. Elles sont fournies sous réserve de modifications intervenues depuis leur publication.

3. Propriété intellectuelle et droits d'auteur :

Nous détenons les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, tels que les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable. Pour toute demande, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse support@zoom-assurances.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

4. Liens hypertextes et utilisation des cookies :

Nous incluons des liens hypertextes vers d'autres sites avec notre autorisation. Cependant, nous ne pouvons vérifier le contenu de ces sites externes et déclinons toute responsabilité quant à d'éventuels contenus illicites.

Lors de votre visite sur notre site, des cookies peuvent être automatiquement installés sur votre ordinateur. Ces cookies facilitent votre navigation ultérieure et permettent des mesures de fréquentation du site. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies.

5. Protection des données personnelles :

Conformément à la législation française sur la protection des données personnelles, nous collectons des informations uniquement pour les besoins des services proposés par le site. L'utilisateur est informé de l'obligation ou non de fournir ces informations lors de leur saisie.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse support@zoom-assurances.fr ou en envoyant une demande écrite accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité.

Aucune information personnelle des utilisateurs n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, à l'exception d'une éventuelle transmission lors d'un rachat du site et de ses droits.

Notre site Zoom Assurances et Conseils n'est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte aucune donnée personnelle.

Les bases de données du site sont protégées conformément à la législation en vigueur.